Liste de contrats SEAO

Conformément à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal du Québec, la Régie publie et tient à jour, sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO), une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

Liste des contrats de plus de 2 000$ conclus avec le même contractant et totalisant une somme de plus de 25 000 $

En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes et de l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la Régie doit publier, sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Règlement de gestion contractuelle

Le Règlement de gestion contractuelle vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats à caractère public au sein de la Régie. Le but du règlement est de fournir aux employés, aux dirigeants et au conseil d’administration de la Régie les directives, les normes et les procédures à respecter pour l’acquisition de biens et de services.

Politique d’approvisionnement

La politique d’approvisionnement a pour but de fournir les indications à suivre dans le but d’une saine gestion des approvisionnements. La politique détermine les objectifs, les modalités d’adjudication des contrats et la responsabilité des différents intervenants. Cette politique agit à titre de complément du Règlement 2018-003 de gestion contractuelle et ne peut en aucun cas s’y substituer.

Politique de gestion des plaintes

La politique de gestion des plaintes prévoit un traitement équitable des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par la Régie. La politique définit également les étapes de réception, d’examen et de communication de la plainte.