Règlements et politiques
Conformément aux dispositions de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, vous trouverez ci-joint la politique de gestion contractuelle de la Régie ainsi que tout autre règlement et politique adopté par le Conseil d'Administration.
Règlements et politiques
- Règlement 2021-018_Construction caserne 21 (Modifié) (pdf)
- Règlement 2023-019_Traitement des membres du conseil d'administration (pdf)
- Règlement 2021-018_Emprunt pour la construction de la caserne 21 (pdf)
- Règlement 2021-017_Tarification pour les services de la RISIVR (pdf)
- Règlement 2020-016_Régie interne (pdf)
- Règlement 2020-015_Contrôle et de suivi budgétaires (pdf)
- Règlement 2020-014_Délégation de pouvoirs (pdf)
- Règlement 2020-013_Gestion_contractuelle (pdf)
- Règlement 2020-012_Tarification du CFIVR (pdf)
- Règlement 2018-010_Acquisition caserne 31 MSH (pdf)
- Règlement 2018-009_Acquisition d'équipement (pdf)
- Règlement 2018-008_Traitement des membres du CA (pdf)
- Règlement 2018-007_Publication avis publics (pdf)
- Règlement 2018-005_Contrôle et de suivi budgétaires (Abrogé) (pdf)
- Règlement 2018-004_Délégation de pouvoirs (Abrogé) (pdf)
- Règlement 2018-002_Codes d'éthique et de déontologie (pdf)
- Règlement 2018-001_ Régie interne (Abrogé) (pdf)
- Politique sur l'utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques (pdf)
- Politique de gestion des documents (pdf)
- Politique cadre sur la gouvernance d'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (pdf)
- Politique de gestion des actifs (pdf)
- Politique spéciale et procédures portant sur la COVID-19 (pdf)
- Politique utilisation ressources informatiques (pdf)
- Politique en matière de respect de la personne (pdf)
- Politique en matière de drogues et alcool (pdf)
